- Expédié
- 12 novembre 2026 à 21:52 UTC
- Auteur
- Kamo
- Commit
- d9d5a9e
Un paquet juridique ne pouvait être envoyé qu'à un seul signataire: un modèle avec un employeur Un modèle peut maintenant laisser exactement un espace libre pour la contre-signature Ouvrir la fente de signature pour la personne à qui le colis est envoyé et épingler les autres La livraison est effectuée par le membre à la commande 1 et à la commande 2 Chaque contre-signataire après eux, donc ESigService invite uniquement le contre-signataire Une fois que le membre a signé. Rien n'a jamais déplacé un paquet au-delà de AWAITING_OTHERS. ESigService rapporte maintenant chaque Signature sur une enveloppe légale à **************** et le balayage juridique quotidien vérifie chaque paquet en attente comme un dispositif de sécurité déclencher une relecture : une fois que chaque enveloppe est SIGNÉE, le paquet devient EXÉCUTÉ, elle est déposée dans les dossiers du député, et le député est informé qu'elle est entièrement exécutée; et par qui elle a été contresignée.